Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

L’entreprise ExpertsArt, RCCM RB/COT/22 A 76290, IFU 0202213901386, siège à Zogbohouè, Cotonou, est responsable des traitements réalisés pour ses propres activités. Pour certaines missions, ExpertsArt agit comme sous-traitant du client selon ses instructions.

2. Cadre applicable

Les traitements sont organisés conformément au Code du numérique en République du Bénin, notamment son Livre cinquième relatif à la protection des données personnelles, tel que modifié. Une règle étrangère impérativement applicable à une opération particulière est examinée au cas par cas.

3. Données traitées

• Identité et contact : nom, entreprise, fonction, email, téléphone, pays et ville.
• Projet : brief, objectifs, budget, délais, choix de services, commentaires, validations et fichiers.
• Compte : identifiants, préférences, équipe, historique d’utilisation et support.
• Technique : adresse IP, journaux de sécurité, appareil, navigateur et événements nécessaires au fonctionnement.
• Commercial : devis, commandes, factures, paiements et historique de relation.
• Prestations : contenus, catalogues, statistiques, accès techniques, comptes sociaux et bases de données confiés par le client.

4. Finalités et fondements

Les données servent à répondre aux demandes, préparer un devis, exécuter une commande, gérer les comptes et projets, facturer, fournir le support, sécuriser la plateforme, prévenir la fraude, satisfaire les obligations légales et, avec le fondement requis, envoyer des communications commerciales. Selon le traitement, le fondement est la demande précontractuelle, le contrat, une obligation légale, l’intérêt légitime de sécurité et d’amélioration, ou le consentement.

5. Destinataires et prestataires

L’accès est limité à l’équipe ExpertsArt et aux intervenants qui en ont besoin. Les données peuvent transiter par des prestataires d’hébergement, email, paiement, authentification, analyse ou intelligence artificielle selon la fonctionnalité utilisée. ExpertsArt ne vend pas les données personnelles.

6. Intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités utilisent des API d’intelligence artificielle pour qualifier une demande, rédiger une réponse ou produire une analyse. Seules les données utiles doivent leur être transmises. Les mots de passe, données bancaires et secrets inutiles doivent être exclus. Les résultats importants restent soumis à une supervision humaine.

7. Transferts internationaux

Certains prestataires technologiques peuvent traiter des données hors du Bénin. ExpertsArt tient compte de la destination, de la nature des données, des engagements contractuels et des garanties proposées avant leur utilisation.

8. Durées de conservation

• Demandes sans commande : jusqu’à trois ans après le dernier échange utile.
• Compte et projet : pendant la relation, puis le temps nécessaire à sa clôture et à la défense des droits.
• Devis, factures et preuves de paiement : pendant les durées légales, fiscales et comptables applicables.
• Journaux de sécurité : durée proportionnée à la prévention et à l’analyse des incidents.
• Newsletter : jusqu’au retrait du consentement ou à la désinscription.
• Cookies et préférences : selon les durées indiquées dans la Politique de cookies.

9. Sécurité

ExpertsArt applique des mesures proportionnées : contrôle des accès, chiffrement des connexions, sauvegardes, mises à jour, limitation des privilèges, journalisation pertinente et révocation des accès inutiles. Aucun système ne peut garantir une sécurité absolue.

10. Vos droits

Selon les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’information, l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition et le retrait d’un consentement. Une vérification raisonnable de l’identité peut être demandée.

11. Réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données Personnelles du Bénin (APDP), Rue 6.076, Immeuble El Marzouk Joël, Aïdjèdo, Cotonou, contact@apdp.bj, lorsque vous estimez qu’un traitement porte atteinte à vos droits.

12. Cookies

Les détails relatifs aux cookies nécessaires, préférences locales et éventuels outils de mesure d’audience figurent dans la Politique de cookies. Les traceurs non indispensables ne sont activés qu’après le choix de l’utilisateur.

13. Mise à jour

La présente politique peut évoluer lorsque les traitements, les prestataires ou la réglementation changent. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.

Mesure d'audience interne

ExpertsArt comptabilise les pages consultées sous une forme agrégée, sans cookie publicitaire ni identifiant permettant de reconnaître directement un visiteur.

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