1. Objet et acceptation
Les présentes CGU encadrent l’accès à expertsart.pro, à ses contenus, formulaires, outils, assistants numériques et espaces interactifs. L’utilisation du site implique leur acceptation. Les prestations commandées sont régies séparément par les CGV, le devis et les conditions particulières acceptées.
2. Éditeur
ExpertsArt est le nom commercial de l’entreprise ExpertsArt, immatriculée au RCCM sous le numéro RB/COT/22 A 76290 et identifiée sous l’IFU 0202213901386. Son siège est situé à Zogbohouè, dans le 9e arrondissement de Cotonou.
3. Accès au service
Le site est normalement accessible en continu. Il peut toutefois être suspendu pour maintenance, mise à jour, sécurité, panne d’un prestataire, force majeure ou circonstance indépendante du contrôle raisonnable d’ExpertsArt.
4. Informations, tarifs et estimations
Les contenus du site ont une finalité informative et commerciale. Les mentions « à partir de », « sur devis », « estimation » et « fourchette » ne constituent pas une offre ferme. Seuls le devis ou le contrat accepté déterminent le prix, le périmètre, les délais et les livrables.
5. Demandes et informations transmises
Une demande de devis ne vaut pas commande. L’utilisateur fournit des informations exactes et à jour, et évite de transmettre des données sensibles sans nécessité. L’usurpation d’identité et l’utilisation frauduleuse des coordonnées d’un tiers sont interdites.
6. Comptes et sécurité
L’utilisateur protège ses identifiants, utilise un mot de passe robuste et signale rapidement tout accès suspect. Il reste responsable des opérations effectuées depuis son compte, sauf preuve d’un accès non autorisé ne lui étant pas imputable.
7. Assistants et intelligence artificielle
Les assistants numériques peuvent orienter, qualifier un besoin, préparer un brief ou produire une analyse préliminaire. Leurs réponses constituent une aide et peuvent comporter des erreurs. Elles ne remplacent ni une validation humaine ni un devis officiel. Aucun mot de passe, donnée bancaire ou secret d’affaires ne doit être saisi dans un assistant public.
8. Utilisation acceptable
Il est interdit de compromettre le site, contourner une mesure de sécurité, rechercher une vulnérabilité sans autorisation, introduire un code malveillant, effectuer un scraping massif, usurper une identité, diffuser un contenu illicite ou porter atteinte aux droits de tiers. ExpertsArt peut bloquer un accès présentant un risque de fraude, d’abus ou de sécurité.
9. Propriété intellectuelle et portfolio
La consultation du site ne transfère aucun droit de propriété. Les réalisations du portfolio demeurent soumises aux droits d’ExpertsArt, de leurs auteurs et des clients concernés. Leur présentation n’autorise aucune copie ni réutilisation.
10. Services tiers
Certaines fonctionnalités dépendent de prestataires externes. Leur utilisation peut être soumise à leurs propres conditions et politiques. ExpertsArt ne contrôle pas leur disponibilité permanente.
11. Données personnelles
Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité. La Politique de sécurité et de discrétion précise les engagements applicables aux fichiers et informations de projets clients.
12. Responsabilité
ExpertsArt met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir un site fonctionnel et des informations fiables. L’utilisateur reste responsable de son équipement, de sa connexion, de la sécurité de son terminal et de l’usage des résultats. Aucune clause n’exclut une responsabilité que la loi interdit d’exclure.
13. Évolution et litiges
Les CGU peuvent évoluer avec le site, la réglementation ou les pratiques de sécurité. La version publiée à la date d’utilisation s’applique, sans remettre en cause les droits déjà acquis. Le droit béninois s’applique et une solution amiable est recherchée avant toute saisine de la juridiction compétente.
Règles particulières des outils et services tiers
Les outils ExpertsArt, dont SocialAudit Pro, ExpertAudit Pro, OHAN, Business Check et les espaces clients, fonctionnent dans le périmètre décrit au moment de leur utilisation. Certaines fonctions peuvent être désactivées, mises en maintenance ou limitées lorsqu’un connecteur, une API, un quota, un paiement ou une autorisation externe n’est pas disponible.
Lorsque vous connectez un compte Facebook, Instagram, TikTok, LinkedIn ou un autre service, vous confirmez disposer des droits nécessaires et autorisez uniquement les scopes utiles à la fonction choisie. Vous pouvez retirer cette autorisation depuis le service tiers ou depuis ExpertsArt lorsque cette fonction est disponible. Les conditions et règles du service tiers continuent de s’appliquer.
Données fournies, imports et résultats
Vous garantissez que les liens, fichiers, comptes, publications, statistiques et autres éléments transmis peuvent être utilisés par ExpertsArt pour fournir le service demandé. Vous ne transmettez pas de mot de passe, de secret d’API ou de donnée sensible dans un formulaire qui ne le demande pas.
Un audit, une recommandation, un score, une estimation ou une réponse d’assistant constitue une aide à la décision. Il peut dépendre de données incomplètes, d’un accès partiel, d’un import erroné ou d’un changement de plateforme. Il ne constitue pas une garantie de classement, d’audience, de portée, de conversion, de chiffre d’affaires ou de résultat commercial.
Sécurité, usage acceptable et suspension
Vous devez protéger vos identifiants, ne pas partager un accès nominatif, ne pas tenter d’accéder aux données d’un autre compte et signaler toute utilisation suspecte. Il est interdit d’utiliser les outils pour contourner les protections d’une plateforme, collecter massivement des données, usurper une identité, envoyer du spam, publier sans autorisation ou traiter des contenus illicites.
ExpertsArt peut suspendre une fonction ou un compte en cas de risque de sécurité, fraude, abus, non-paiement, violation des règles d’une plateforme ou usage contraire aux présentes CGU. Lorsque les circonstances le permettent, l’utilisateur est informé et peut demander un réexamen. Les données et achats ne sont pas supprimés par une simple désactivation d’outil, sauf demande de suppression ou obligation contraire.
Déconnexion, suppression et évolution
La déconnexion d’un service retire les jetons locaux lorsque la fonction est utilisée, mais ne supprime pas automatiquement les historiques de facturation ou les éléments conservés pour une obligation légale. Les demandes de suppression des données SocialAudit peuvent être introduites depuis la page publique Suppression des données SocialAudit.
ExpertsArt peut faire évoluer les fonctionnalités, les connecteurs, les quotas et les interfaces pour des raisons de sécurité, de conformité, de maintenance ou de compatibilité. Une évolution substantielle des traitements de données est documentée dans la Politique de confidentialité.
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